Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 février 2026

1. Identification du vendeur

Doli M Bijoux
Entreprise individuelle (micro-entreprise)

Entrepreneure : Melissa De Oliveira
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : dolimbijoux@proton.me
SIRET : 897 732 897 00029

Site : www.dolimbijoux.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires proposées par Doli M Bijoux via son site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Des variations légères de couleur ou de taille peuvent exister.

Les produits personnalisés ou en précommande sont clairement indiqués sur la fiche produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable – article 293 B du CGI.

Doli M Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque :

  • Le paiement est effectué

  • Une confirmation de commande est envoyée par email

Doli M Bijoux se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

Les paiements sont sécurisés via nos prestataires de paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

  • Produits standards : délai variable selon transporteur

  • Produits personnalisés / précommandes : jusqu’à 3 semaines

Doli M Bijoux ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8.1 Droit de rétractation (14 jours – disposition légale)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à :
📧 dolimbijoux@proton.me

Les produits doivent être retournés :

  • Non portés

  • Non utilisés

  • Dans leur état d’origine

  • Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur ou défaut du produit.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés sur demande ne bénéficient pas du droit de rétractation.

8.2 Garantie Satisfaction 30 jours (geste commercial)

En complément du droit légal de rétractation, Doli M Bijoux offre à ses Clients une garantie satisfaction de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Cette garantie commerciale permet au Client de retourner un produit ne lui convenant pas, même après expiration du délai légal de 14 jours.

Conditions :

  • Produit non porté

  • Non abîmé

  • Dans son état d’origine

  • Hors produits personnalisés

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Ce geste commercial ne constitue pas une obligation légale et peut être modifié ou supprimé à tout moment.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter :
📧 dolimbijoux@proton.me

10. Responsabilité

Doli M Bijoux ne saurait être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du produit

  • De l’usure normale

  • D’allergies liées aux matériaux (composition indiquée sur les fiches produits)

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, contenus) sont la propriété exclusive de Doli M Bijoux.

Toute reproduction est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Avant toute demande de médiation, le Client doit avoir contacté le service client.

14. Force majeure

Doli M Bijoux ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.).

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.